Concernant les cookies : gestionnaire de consentement non conforme. 

Il convient d’ajouter un gestionnaire de consentement (anciennement bandeau d'information et de recueil du consentement le cas échéant) concernant les cookies utilisés sur le site et de limiter la durée de validité d'un cookie avec recueil du consentement à 13 mois maximum. La CNIL considère qu'une durée de validité du consentement de 6 mois est raisonnable. Ce bandeau doit détailler les finalités pour lesquelles ces cookies sont déposés sur les appareils des utilisateurs. 

La seule présence d’informations générales telles que « Ce site utilise des cookies » ou « Des cookies sont utilisés pour améliorer l’efficacité des services qui vous sont proposés » n’est pas suffisante.

A noter, s'agissant des modalités de recueil du consentement que l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies avec le même degré de simplicité, tout en laissant la possibilité à l'internaute de détailler son consentement selon la finalité considérée, s'il le souhaite. La CNIL a eu l’occasion de rappeler que l’intégration d’un bouton « Tout refuser » sur le même niveau et sur le même format que le bouton « Tout accepter » permet d’offrir un choix clair et simple pour l’internaute. 

Il est aussi possible, par exemple, d’offrir explicitement à l’utilisateur la possibilité de refuser les traceurs en fermant le bandeau cookies. 

En revanche, la seule présence d’un bouton « Paramétrer » en complément du bouton « Tout accepter » tend, en pratique, à dissuader le refus et ne permet donc pas de se mettre en conformité avec les exigences posées par le RGPD. Par ailleurs, le simple fait pour l'internaute de continuer la navigation ne saurait être interprété comme un consentement valable au sens du RGPD. Le consentement doit résulter d'une action positive de l'internaute, par conséquent il ne peut pas non plus être supposé par défaut et il n'est pas possible d'utiliser des cases pré cochées par défaut par exemple.

Pour plus d'informations, il convient de se référer aux lignes directrices modificatives ainsi qu'à la recommandation cookies et autres traceurs de la CNIL. 

_ L'internaute doit être en mesure de retirer son consentement à tout moment, par conséquent il convient de mettre à sa disposition, sur le site internet, de manière permanente un moyen de retirer son consentement (par exemple par le biais d'une icône statique) : ok fait. 

Ce gestionnaire de consentement doit être rédigé en français. 

MENTIONS LEGALES 

Pour une personne morale, voici les éléments qui doivent figurer dans les mentions légales 

• L’identité : dénomination sociale, forme juridique, montant du capital social ;
• Coordonnées : adresse du siège social, mail et/ou téléphone ;
• Les mentions relatives à la propriété intellectuelle :

Si vous utilisez des images, illustrations, photographies : vous devez faire figurer leur propriété intellectuelle. Pour les textes qui ne sont pas les vôtres, vous devez recueillir l’autorisation de l’auteur ou tout du moins citer la source du texte.

• Les mentions relatives à l’hébergement du site : nom de l’hébergeur, raison sociale, adresse et numéro de téléphone.
• Pour les activités commerciales : numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre national unique des entreprises (RNE) ; numéro individuel d’identification (le numéro de TVA intracommunautaire) le cas échéant.

Cookies (Le bouton « en savoir plus » doit renvoyer sur la page « Mentions légales » du site internet.)

Définition d’un cookie :

Un cookie est un petit fichier qui contient des informations sur la navigation effectuée sur les pages d’un site internet. Il est stocké par votre navigateur lors de votre première visite afin de vous faciliter l’utilisation ultérieure de ce site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

Utilisation de cookies sur ce site internet :

Le site internet utilise des cookies qui permettent de recueillir des données sur l’utilisateur du site. Les cookies ne sont pas conservés au-delà de 13 mois.

Un gestionnaire de consentement aux cookies permet d‘informer et de recueillir le consentement libre et éclairé de l’internaute en lui laissant la possibilité de refuser l'ensemble des cookies présents sur le site internet, de réaliser un paramétrage spécifique ou bien de les accepter en totalité.

Le gestionnaire de consentement aux cookies et traceurs disponible sur le site internet informe la personne concernée sur chaque finalité poursuivie, les destinataires des données, et renvoie vers la politique de confidentialité du responsable de traitement le cas échéant.

Certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas le recueil du consentement de la personne concernée :

• [Préciser les cookies concernés. Par exemple : mesure d’audience, préférences linguistiques, etc.]
• ...

Les cookies de mesure d’audience exempt de consentement ne sont pas conservés au-delà de 25 mois.

Pour désactiver l’utilisation des cookies par l’intermédiaire de votre navigateur :

Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies déposés dans votre terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Pour savoir comment procéder, consultez les sites ci-dessous en fonction de votre type de navigateur :

- Firefox 

- Chrome

- Explorer

- Safari

- Opera

- iOS

- Android

AUTORISATION DE DROIT A L’IMAGE 

S'assurer que les photos intégrées dans les supports de communication et représentant des personnes identifiables qui sont le sujet principal des photographies considérées (cadrage restrictif) sont protégées par l'obtention d'une autorisation de droit à l'image écrite signée (doit intégrer de façon exhaustive les modes de diffusion autorisés avec une case à cocher pour chaque mode afin de permettre aux personnes de moduler l'étendue de l'autorisation consentie ainsi que la durée de validité de l'autorisation, de même que les tiers destinataires des images captées le cas échéant). 

 Pour la diffusion d’images fournies par des tiers, vérifier auprès d’eux que l’autorisation pour le droit à l’image est complète (durée de validité, liste exhaustive des supports de diffusion, transmission) avant publication.